Les présentes conditions générales encadrent les commandes de produits passées par un consommateur sur yorvaniqa.com. Elles ont été reformulées afin de présenter de manière claire les informations essentielles relatives aux produits, au prix, au paiement, à la livraison, à la rétractation, aux retours, aux garanties et au règlement des réclamations.

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de biens réalisées à distance sur yorvaniqa.com auprès de consommateurs. La version applicable à une commande est celle mise à disposition au moment de sa validation, sous réserve des dispositions impératives plus favorables ou légalement applicables.

2. Capacité et informations du client

Le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure l’achat. Il fournit des informations exactes, notamment son nom, ses coordonnées, son adresse de livraison et son numéro de téléphone. Une information erronée peut rendre la livraison impossible ou entraîner un retard.

3. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles disponibles sont présentées avant la commande : désignation, images, dimensions, matériaux, variantes, contenu du colis et informations de montage lorsqu’elles sont fournies. Les accessoires visibles sur une photographie ne sont inclus que s’ils sont expressément indiqués comme faisant partie du produit vendu.

4. Prix et taxes

Les prix sont affichés en euros. Le montant final à payer, les frais de livraison et les taxes applicables sont présentés avant la validation du paiement. Pour les commandes inférieures à 159,28 € de produits, les frais de livraison standard sont de 9,63 €. À partir de 159,28 €, la livraison standard est affichée à 0,00 €.

5. Paiement

Le paiement est effectué en euros par Visa, Mastercard ou American Express selon les moyens effectivement proposés lors du passage de la commande. Une authentification bancaire complémentaire peut être demandée. La commande n’est considérée comme payée qu’après validation de l’opération par le prestataire concerné.

6. Formation de la commande

1. Le client sélectionne le produit, la quantité et les variantes disponibles.
2. Le panier présente les produits, les réductions applicables, les frais de livraison et le total.
3. Le client saisit ou vérifie ses coordonnées de livraison et de contact.
4. Avant paiement, il peut relire et corriger les informations de la commande.
5. La commande est enregistrée après validation du paiement et un récapitulatif est envoyé à l’adresse électronique fournie.

7. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après paiement, le client est informé et le montant correspondant à l’article annulé est remboursé sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais.

8. Livraison

Le délai total annoncé est de 6 à 14 jours ouvrés. Il court après confirmation du paiement et se termine lors de la livraison. Une commande peut être répartie en plusieurs colis. Le transfert des risques intervient conformément aux règles applicables lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé, prend physiquement possession du bien.

9. Annulation, rétractation et retour sans motif

• Avant expédition, une demande d’annulation peut être adressée sans frais d’annulation ou de remise en stock.
• Le consommateur dispose du droit légal de rétractation de 14 jours calendaires pour les ventes à distance de biens, calculé selon les règles légales de réception.
• Yorv Aniqa étend commercialement la période de retour sans motif à 19 jours calendaires suivant la réception.
• Après notification de la rétractation, le bien est renvoyé au plus tard dans les 14 jours calendaires.
• Pour connaître l’adresse de retour adaptée au produit, le client contacte le support ; cette démarche sert uniquement à communiquer l’adresse logistique et ne constitue pas une demande d’autorisation de retour.

10. Remboursement en cas de rétractation

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Il comprend, lorsque la loi l’exige, les frais de livraison standard initialement payés. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’a pas à être remboursé. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

11. Frais de retour

En cas de changement d’avis, le client supporte le coût direct du retour. Aucun frais fixe de remise en stock n’est appliqué. Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un produit endommagé, incorrect ou non conforme relevant du vendeur, les frais nécessaires ne restent pas à la charge du client.

12. Garanties légales

Les biens vendus aux consommateurs bénéficient notamment de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur.

13. Réclamations

Une réclamation peut être adressée à livraison@yorvaniqa.com avec le numéro de commande et les éléments utiles. Une solution amiable est recherchée sans priver le consommateur de son droit de saisir l’autorité, le médiateur compétent lorsqu’il est applicable ou la juridiction compétente selon les règles légales.

14. Protection des données

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au retour, au remboursement et au service après-vente sont traitées pour l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et, selon le cas, sur d’autres bases prévues par le RGPD. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition peuvent être exercés selon les conditions applicables.

15. Rétractation en ligne à compter du 19 juin 2026

Pour les contrats conclus à distance au moyen d’une interface en ligne, la réglementation française en vigueur depuis le 19 juin 2026 prévoit une fonctionnalité gratuite permettant d’exercer la rétractation en ligne, facilement, directement et durablement accessible pendant le délai applicable, avec accusé de réception sur support durable.